J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

NOR : ECOP0400560A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission du secrétariat d'Etat à l'industrie, modifié notamment par l'arrêté du 8 décembre 2003,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

1. Emplois supprimés :

- chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du budget ;

- chef du bureau de l'euro et des campagnes européennes au service de la communication ;

- chef du bureau des politiques industrielles et de concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.

2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :

Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/2004 texte numéro 2



3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chef de mission :

- chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ;

- chef du bureau des éditions numériques au service de la communication ;

- responsable de projets dans le domaine environnemental au sein du bureau de la synthèse à la direction générale des entreprises et des matières premières ;

- chef de la cellule « communication » à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

- chef du bureau de la communication et de la coopération industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

- chargé des questions fiscales au sein du bureau de la TVA à la direction générale des impôts ;

- adjoint au chef du bureau « politiques indemnitaire et statutaire », en charge de la section statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Article 2


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration,

J.-F. Soumet